Imposer une paix juste et durable à Israël par la suspension de l’accord d’association avec l’Union européenne – Conférence-débat avec Bernard Ravenel

Laurent de Wangen rappelle en préambule la récente déclaration de Netanyahou, selon laquelle Israël refuse désormais d’impliquer l’Union européenne dans « le processus de paix », à la suite de la décision d’étiquetage de produits des colonies prise le 11 novembre dernier.

Bernard Ravenel évoque les relations économiques privilégiées entre l’Union européenne et Israël, qui donnent à l’Europe une arme pour faire pression sur Israël. Le début de pression que constitue la décision explique la réaction hystérique de Netanyahou.

Bernard Ravenel présente l’évolution des rapports entre les Etats-Unis, l’Europe et Israël depuis le début des années 90.

Trois grands blocs économiques « occidentaux » existent à l’époque : Etats-Unis, Europe, Japon. L’idée d’un bloc économique régional Europe-Méditerranée pour faire face à la concurrence surgit dans le cadre de la libéralisation généralisée des échanges promue par les Etats-Unis et le FMI

Si les enjeux sont économiques, ils sont aussi démographiques et politiques : l’avenir est perçu comme inquiétant, en raison des pressions migratoires et de la montée de l’islamisme. D’où la recherche d’un accord, où l’aide au développement aurait pour conséquence une croissance économique permettant de limiter l’immigration.

Parallèlement pour les Etats-Unis, la Méditerranée conserve son intérêt comme accès au Moyen-Orient, où ils sont sortis triomphalement vainqueurs de la guerre du Golfe de 1990-1991.

La participation des pays arabes à la coalition contre l’Irak de Saddam Hussein a eu comme contrepartie une demande de règlement de la question palestinienne. La négociation imposée à Israël et à l’OLP à Madrid et à Oslo a eu les Etats-Unis comme seul médiateur.

L’Europe accepte la mainmise américaine sur le Moyen-Orient mais cherche à imposer son influence économique et financière.

C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone de novembre 1995 qui rassemble les Etats du pourtour méditerranéen, dont Israël, mais à laquelle les Etats-Unis ne sont pas invités. C’est également dans ce contexte que sont conclus divers accords d’association avec l’Union européenne.

Ces accords comportent des dispositions politiques (dialogue, respect des droits de l’Homme, création d’une zone de paix), des dispositions économiques, commerciales et financières (ouverture des marchés) et des dispositions diverses concernant d’autres domaines de coopération.

L’ouverture des marchés frappe des entreprises locales autrefois protégées par des droits de douane et fait apparaître la crainte du chômage, mais sont prévues des compensations par des aides, visant en particulier la réduction de l’immigration.

L’accord d’association avec Israël a un statut spécial dans la mesure où il a été signé le 20 novembre, avant même la Conférence de Barcelone, tenue les 27 et 28 novembre.

Bernard Ravenel rappelle que l’Europe, contrairement aux Etats-Unis, s’est souvent démarquée de la politique israélienne. Il rappelle les prises de position de Giscard d’Estaing, mentionne l’ouverture du marché communautaire aux produits palestiniens, les critiques de la répression de la première Intifada.

Le soutien économique de l’Union européenne à la Palestine se renforce à la suite des accords d’Oslo, alors que  l’Europe est le premier partenaire commercial d’Israël, avec 35 % des exportations et 50 % des importations israéliennes

Bernard Ravenel souligne l’importance de vérifier les clauses de l’accord d’association violées par Israël.

L’article 2 stipule ainsi que l’accord se fonde sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui en constitue un élément essentiel. Israël est cependant le seul pays occupant un autre territoire, exploitant ses ressources (en particulier ses ressources en eau) et y pratiquant des discriminations, des sanctions collectives, un usage disproportionné de la force, dénoncées par la FIDH et par Amnesty International.

Israël viole aussi des clauses commerciales de l’accord, car des produits venant des zones occupées sont présentés comme originaires d’Israël.

Bernard Ravenel indique qu’on a assisté à une montée en puissance des protestations européennes mais sans mesures concrètes.

Il signale le livre de Stéphane Hessel et Véronique de Keyser Palestine, la trahison européenne.

Il souligne l’importance des pressions politiques. Des démarches ont ainsi été menées pendant quatre ans par France Palestine auprès du Parlement français pour ne pas ratifier l’accord.

Le Parlement européen a voté pour la suspension de l’accord le 10 avril 2002 mais la Commission européenne a passé outre.

La campagne « Occupation, pas d’accords ! » a été lancée en avril 2002 par la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et se poursuit jusqu’à maintenant. Dix questions parlementaires ont été posées.

Une double dynamique, associative et parlementaire, a été engagée. On a noté un rôle croissant des organisations de soutien à la Palestine auprès du Parlement européen.

L’Union européenne serait confrontée à un argument de crédibilité, particulièrement auprès de ses partenaires arabes, si elle persistait à ne pas faire respecter les clauses des accords.

La campagne a été relancée en 2005 en même temps que le début de la campagne BDS, et renforcée par la guerre du Liban à l’été 2006 et l’opération « Plomb durci » contre Gaza de fin 2008 – début 2009.

Il a cependant fallu attendre 2014 pour la mise en vigueur de lignes directrices sur l’exclusion des colonies israéliennes des financements européens et la dissuasion des investissements européens dans les colonies et enfin le 11 novembre 2015 pour l’adoption d’une décision sur l’étiquetage des produits. Une étape ultérieure devra être l’interdiction des importations des produits des colonies.

Certaines entreprises israéliennes, telle que Sodastream, quittent les territoires occupés.

Bernard Ravenel souligne que jusqu’à présent, les Etats-Unis s’étaient opposés aux initiatives européennes et que pour la première fois, ils n’interviennent pas et laissent faire l’Europe.

Il signale que la question de la suspension de l’accord d’association a été posée à Bruxelles, où cette suspension serait considérée comme « une bombe nucléaire » contre Israël, compte tenu de sa forte influence économique

En réponse à une question d’une adhérente, il est indiqué que la majorité absolue des députés européens est requise pour décider de cette suspension. Monique Cerisier – Ben Guiga souligne qu’à l’origine le Parlement européen n’émettait que des recommandations et que ses pouvoirs ont été renforcés.

Une adhérente évoque l’argument de l’impact sur l’emploi de la main d’œuvre palestinienne.

Bernard Ravenel signale la reprise d’une campagne pour la suspension de l’accord d’association, avec un débat public organisé par Médiapart. Il estime que la France peut dénoncer l’accord, tout en insistant sur le rôle de l’opinion publique pour obtenir ce résultat.

Une adhérente signale un argument utilisé par le Quai d’Orsay, selon lequel l’article 2 se serait appliqué à de nombreux autres pays.

Bernard Ravenel indique qu’Elie Barnavi soutient l’étiquetage alors que le Représentant européen en Israël s’est présenté en tremblant devant ses interlocuteurs israéliens, en présentant la décision comme une mesure technique.

Monique Cerisier – Ben Guiga interprète cette attitude de peur d’Israël comme l’effet de la honte européenne en relation avec la Shoah.

Bernard Ravenel insiste sur l’embargo sur les armements ou plus généralement sur un moratoire sur la coopération sécuritaire et militaire. Il annonce la parution d’une brochure à ce sujet dans quelques semaines.

Il signale qu’un accord sur la coopération sécuritaire est déjà appliqué bien qu’il n’ait pas été ratifié.

Une adhérente demande s’il est possible d’agir contre l’accord entre l’Ecole polytechnique et l’Institut israélien de technologie Technion.

Il est rappelé qu’existent des accords spécifiques en matière de recherche permettant à des institutions israéliennes de bénéficier de subventions de l’Union européenne.

Il est rappelé par ailleurs que certains accords ne sont pas soumis à ratification.

Une adhérente s’interroge que ce qu’il est possible de faire au niveau de la diplomatie européenne dans la mesure où les rapports des consuls sont systématiquement enterrés à Bruxelles. Elle souligne que les instances européennes sont soumises à travail de lobbying intense des éléments pro-israéliens. Elle recommande de ne pas hésiter à écrire aux députés européens.

Un document de dénonciation de la coopération militaire a été préparé mais il est la propriété de la Plateforme des ONG sur laquelle il faut faire pression pour en obtenir la parution.

Gérard Larose demande quel est l’état de la relance de la campagne de la Plateforme des ONG pour la suspension de l’accord d’association, avec la création d’un groupe de travail mentionnée dans une réunion antérieure.


En finir avec l’immunité d’Israël

Intervention de Bernard Ravenel

Au cœur du contentieux c’est l’impunité de l’Etat d’Israël qui depuis des décennies viole le droit international, ignore des dizaines de résolutions de l’ONU, agresse ses voisins, refuse d’appliquer les accords qu’il a lui-même signés par exemple à Oslo. Et en même temps il continue d’être traité comme si de rien n’était et d’être considéré comme la seule démocratie au Moyen-Orient. L’effet pervers, limité mais réel, c’est le retour des clichés antisémites sur « Les Juifs qui dominent le monde et sont toujours au-dessus des lois… »

Certes Israël n’est pas le seul Etat du monde à violer le droit international et les résolutions de l’ONU, mais le fait qu’il s’agit d’un Etat dont la création il y a 70 ans aujourd’hui est le fruit d’une recommandation de ces mêmes Nations Unies et ce au détriment de la population indigène renforce le caractère insupportable de cette situation.

Notre problème fondamental est de mettre fin à l’impunité d’Israël. Désormais, après l’échec de toutes les négociations depuis Oslo en passant par Camp David et Annapolis etc., la communauté internationale (Etats et société civile) a pris conscience de la nécessité d’imposer de l’extérieur une pression suffisante sur Israël pour le contraindre à reculer. L’absence de « solution militaire » oblige à réfléchir sur les objectifs et les meilleures modalités d‘action pour isoler politiquement Israël et déboucher sur des pressions supérieures contraignantes,  des sanctions économiques, en clair, le stade suprême de la sanction économique, le S de BDS, à savoir la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël.

L’importance de la suspension de l’accord d’association UE-Israël

Pour comprendre l’importance et la signification de cet accord, il faut partir de la conférence de Barcelone en 1995 qui visait à établir un partenariat euro-méditerranéen pour renforcer la présence économique et politique de l’Europe et en particulier de la France en Méditerranée face à la toute puissance des Etats-Unis sortis triomphalement vainqueurs de la guerre du Golfe.

La Déclaration finale fixe trois volets du partenariat euro-méditerranéen : Un partenariat politique et de sécurité, un partenariat économique et financier, un partenariat dans les domaines social, culturel et humain

C’est dans le premier volet que sont rappelés les engagements politiques des Etats signataires ; il suffit ici de citer le premier : « agir conformément à la charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’aux autres obligations résultant du droit international… »  C’est dans cet esprit affiché que l’Europe – soumise à une pression d’ONG européennes mais aussi arabes comme les ligues des droits de l’homme – renforce ses relations économiques et commerciales avec différents pays à travers des accords séparés d’association. En particulier elle accorde un traitement préférentiel à ces pays en réduisant fortement ses droits de douane ou même en les exemptant.

C’est dans ce contexte géopolitique qu’est signé l’accord d’association avec Israël. Cet accord remplace l’accord de coopération de 1975. Depuis cette date les relations entre l’UE et Israël se sont caractérisées par une double tendance : un accroissement des échanges sur le plan économique et des turbulences sur le plan diplomatique.

Sur le plan économique, entre 1975 et 1995, les échanges CEE-Israël se sont développés d’une manière considérable. L’UE est devenue le principal partenaire commercial d’Israël, absorbant près de 35 % de ses exportations et fournissant près de 50 % de ses importations.

D’autre part, il faut rappeler que l’Europe s’est souvent démarquée de la politique israélienne, dénonçant à plusieurs reprises l’implantation de colonies dans les territoires arabes occupés, reconnaissant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (Déclaration de Venise en 1980), facilitant l’accès sur le marché communautaire des produits agricoles palestiniens (1986), condamnant les politiques répressives israéliennes suite an déclenchement de l’Intifada. Par ailleurs, Israël a eu maille à partir avec le Parlement européen, par exemple, en 1990, gel de la ligne budgétaire destinée à financer la coopération scientifique avec Israël pour protester contre l’embargo à l’éducation imposé par Israël dans les territoires palestiniens occupés.

En 1995, politiquement, l’Europe au Proche Orient ne pèse pas lourd. Elle a été marginalisée par les Américains dans le « processus de paix » enclenché à Madrid et continué à Oslo. L’Europe s’est donné comme fonction de soutenir économiquement le processus

C’est dans ce contexte qu’a été négocié l’accord d’association avec Israël. Cet accord améliore les relations économiques avec Israël et en particulier la coopération scientifique et technologique permettant l’accès d’Israël au programme de Recherche et Développement de l’UE. Pour le reste, l’accord a la même structure que les autres accords d’association.

L’accord s’est fixé pour objectifs les points suivants :

  1. fournir un cadre approprié au dialogue politique afin de permettre le développement des relations étroites entre les deux parties ;
  2.  favoriser le développement harmonieux des relations économiques entre l’UE et Israël ;
  3. encourager la coopération régionale afin de consolider la coexistence pacifique ainsi que la stabilité politique et économique ;
  4. promouvoir la coopération dans d’autres domaines d’intérêt mutuel.

Très louables objectifs… mais il y a quand même un petit problème qui tôt ou tard risque de mettre sérieusement à l’épreuve les relations entre l’UE et Israël. En effet, Israël avec lequel l’UE s’associe dans le cadre d’un accord de partenariat est aussi un pays occupant un territoire qui ne lui appartient pas, le colonisant au vu et au su de l’Europe, exploitant ses ressources notamment hydrauliques et exposant constamment sa population à un châtiment collectif…

Donc le problème hautement politique qui se pose est le suivant : l’Europe pourra –t-elle sans se trahir, sans trahir ses propres engagements, traiter avec Israël sans dénoncer sa politique dans les territoires occupés ? Sera-t-il admissible longtemps sur le plan simplement éthique, d’octroyer à Israël un « statut privilégié », alors qu’il dénie tous les jours au peuple palestinien le droit à l’autodétermination, droit pourtant rappelé par l’UE dans de multiples déclarations ?

Les violations israéliennes des règles du droit

Et de fait plusieurs clauses de l’accord sont manifestement violées par la partie israélienne. Ces violations constituent également un non respect plus général des principes de la Charte des Nations unies, du droit des traités, de la IVème convention de Genève, etc.

Suivant l’article 2 de l’accord, « les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel de cet accord ». Israël viole systématiquement les droits de l’Homme dans les Territoires occupés : usage disproportionné de la force, sanctions collectives ; destructions massives de maisons, etc. Israël, puissance occupante, ne remplit pas ses obligations légales au titre de la IVème convention de Genève de 1949 sur la protection des populations civiles en temps de guerre, qui impose un traitement discriminé entre combattants et non-combattants.

D’autre part, Israël viole des clauses commerciales de l’accord d’association :

  • Le champ territorial de l’accord : article 83 : « Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la communauté européenne sont d’application et dans les conditions prévues par les dits traités et, d’autre part, au territoire de l’Etat d’Israël ».
  • La règle d’origine. Le Protocole 4 de l’accord « concernant la définition du concept de « produit d’origine » et les méthodes de coopération administrative », prévoit que le traitement préférentiel est accordé aux produits provenant des territoires des parties, excluant donc les produits provenant en tout ou pour une grande part des territoires palestiniens occupés.
L’Europe doit suspendre l’accord d’association.

Dès le 10 avril 2002 le Parlement européen a pris position en demandant à la Commission et au Conseil la suspension temporaire et immédiate de l’accord d’association. La Commission et le Conseil ont refusé d’en tenir compte… Par son refus d’agir, la Commission devient de fait complice des graves violations par Israël de la IVè convention de Genève et des autres conventions internationales. Le mouvement international de solidarité avec la Palestine n’est pas encore assez puissant pour obliger l’UE à suivre la recommandation du Parlement européen.  Cette demande de suspension doit redevenir un thème phare de la mobilisation des citoyens européens.

Depuis 2002, le mouvement a renforcé sa capacité de pression auprès des organismes européens (obtenant notamment l’abandon du projet de rehaussement – upgrading – des relations entre l’UE et Israël). A partir d’une démarche des syndicats britanniques, bientôt soutenue par de grandes confédérations syndicales européennes comme la CGT et la FSU en France s’impose auprès des autorités européennes l’exigence d’un étiquetage des produits issus des colonies israéliennes en Palestine. Finalement en 2014 la Commission européenne publie ses nouvelles lignes directrices concernant sa politique de coopération avec Israël et annonce qu’elle exclut désormais toute coopération avec Israël, avec les institutions et les entreprises israéliennes ayant des activités dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Coup de tonnerre ! Pour la première fois l’UE montre sa capacité et sa volonté de passer de la parole aux actes…c’est-à-dire à des sanctions. Israël va alors multiplier les pressions et les démarches pour retarder l’application de cette mesure ou en restreindre le plus possible la portée. Ce qui va partiellement réussir grâce au soutien du lobby pro-israélien très présent auprès des institutions européennes.

Finalement avec l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir en Israël qui accélère la colonisation, l’UE décide de rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus des territoires illégalement occupés par Israël. Cette décision porte un coup sensible à l’économie des colonies en privant leurs produits des tarifs douaniers préférentiels consentis par l’UE à Israël par l’accord d’association. Elle a aussi une valeur symbolique et politique significative car elle laisse prévoir d’autres mesures plus contraignantes qui toucheront de fait l’ensemble des relations commerciales d’Israël surtout si le pouvoir israélien ne modifie pas son comportement. Ce que les Israéliens ont parfaitement compris… Déjà en France le mouvement de solidarité demande que l’ensemble des marchandises ainsi identifiées comme provenant des colonies illégales soient interdites sur les marchés français et européen.

Tel doit être notre axe de travail pour la période. Le problème est de les faire appliquer…c’est–à-dire d’être efficace. Cela suppose la mobilisation d’un mouvement fort et représentatif de la société civile organisée et de la société politique, en clair une stratégie d’alliances fondée sur la défense et l’application du droit international.

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